Amendement n° I-CF1297 · Article 8

Supprimer cet article.

La poursuite de la réduction des impôts de production au travers de la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) contribue à soutenir la compétitivité prix des entreprises françaises. Cet objectif ne doit pas être remis en cause alors que la France est l’un des pays européens qui a les impôts de production les plus hauts. En 2019, ils s’élevaient à 6.3 % de la valeur ajoutée contre 2.9 % en Italie, 1.7 % en Espagne, 1.6 % aux pays bas et  0.8 % en Allemagne.

Pour maintenir un signal positif envers les dirigeants qui investissent dans le tissu productif français, il est proposé de supprimer cet article.