Amendement n° I-CF696 · Article 3
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 04/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Vatin, Mme Duby-Muller et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Emmanuelle Anthoine, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin