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Amendement n° I-CF652 · Article 34

De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 04/10/2023

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Descoeur, M. Bony, Mme Valentin, M. Dive et M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Julien Dive, Isabelle Valentin