Amendement n° I-CF561 · Article 16
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 04/10/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Dumont, M. Portier, M. Seitlinger, M. Taite, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, Mme Louwagie et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 54 à 70.
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la création d’un redevance sur la consommation d’eau potable au regard de la situation du pouvoir d’achat de nos concitoyens. L’eau fait partie des biens indispensables à la vie quotidienne de chacun.
Par ailleurs, le prix de l’eau augmente déjà de façon très importante du fait des besoins d’investissement des collectivités qui en ont la compétence, notamment à cause du plafond mordant mise en place sur les agences de l’eau.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry