Amendement n° I-CF512 · Article 12
De Lise Magnier (Horizons et apparentés) · déposé le 04/10/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Pradal, M. Lamirault, M. Batut, M. Larsonneur, Mme Kochert, M. Favennec-Bécot , Mme Poussier-Winsback et M. Benoit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Xavier Batut, Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Jolivet, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal