Amendement n° I-CF478 · Article 6
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 04/10/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Di Filippo, M. Brigand, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Pauget, M. Bourgeaux, M. Boucard et M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire
Ces alinéas visent à concentrer le Prêt à Taux Zéro sur l’habitat collectif.
Beaucoup de français, y compris des jeunes ménages, aspirent à devenir propriétaires d’une maison individuelle avec un jardin. Or, pour le neuf, le Gouvernement propose de réserver le prêt à taux zéro aux primo-accédants optant pour un logement situé dans un bâtiment d’habitation collectif. Une jeune famille qui souhaiterait construire une maison individuelle ne pourrait donc plus bénéficier du PTZ. Nos jeunes doivent pouvoir choisir librement l’environnement dans lequel ils souhaitent vivre. En conséquence, le présent amendement propose qu’ils puissent toujours bénéficier du PTZ lorsqu’ils font le choix de construire une maison individuelle.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Éric Pauget, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry