Amendement n° I-CF397 · Article 16
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 04/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Périgault, M. Rolland, M. Seitlinger, M. Vatin, M. Vincendet, M. Viry, M. Descoeur, M. Dumont et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 109 à 115.
Exposé sommaire
L’augmentation de la redevance pour pollution diffuse est vécue comme un impôt supplémentaire de 37 millions d’euros sur la production, visant à assurer une recette permanente à la redevance pour pollution diffuse, même quand les utilisations de produits phytosanitaires baissent et quand des investissements sont nécessaires dans les exploitations pour accélérer la transition agroécologique et répondre aux enjeux de la planification écologique. La profession agricole dispose d’ailleurs de peu de visibilité sur la réalité du fléchage de crédits des agences de l’eau vers l’agriculture, malgré les demandes pour une meilleure transparence.
En conséquence, l’amendement vise à maintenir les taux actuels pour la redevance pour pollution diffuse.
Cosignataires (22)
Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry