Amendement n° I-CF215 · Article 6
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 03/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Bazin, M. Hetzel et Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr