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Amendement n° I-CF134 · Article 6

De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 02/10/2023

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Cordier, Mme Valentin, M. Dubois, M. Viry, M. Descoeur et Mme Corneloup
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Isabelle Valentin, Stéphane Viry