Amendement n° I-CF87 · Article 12
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 02/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Cinieri, M. Bony, Mme Gruet, M. Bourgeaux, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Bonnivard, M. Dive, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Vincendet, M. Hetzel, M. Boucard, M. Breton, M. Taite, M. Le Fur, Mme Périgault, Mme Blin, M. Dubois, Mme Genevard, M. Dumont, M. Juvin, Mme Petex-Levet...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 79 à 82 l’alinéa suivant :
« O. – Sont abrogés, au 1er janvier 2027, les articles L. 312‑69 et L. 312‑78. »
Exposé sommaire
Amendement de repli - Fidèle au vote de l'Assemblée nationale qui s'est largement prononcé en faveur de la suppression du malus écologique sur les pompiers et les droits d'accises sur le carburant qu'ils utilisent, contre l'avis du Gouvernement et par 134 voix contre 4, cet amendement propose de supprimer l'alinéa 80 retablissant l'exoneration d'accises pour les SDIS et l'alinéa 81 revenant sur l'exonération du malus écologique (poids et emissions CO2) sur nos pompiers envisagés par le Gouvernement.
Cosignataires (30)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet