Amendement n° I-CF86 · Article 12
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 02/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Pauget, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Dive, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, M. Vincendet, M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, Mme Genevard et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 80 et 81.
Exposé sommaire
Fidèle au vote de l'Assemblée nationale qui s'est largement prononcé en faveur de la suppression du malus écologique sur les pompiers et les droits d'accises sur le carburant qu'ils utilisent, contre l'avis du Gouvernement et par 134 voix contre 4, cet amendement propose de supprimer l'alinéa 80 retablissant l'exoneration d'accises pour les SDIS et l'alinéa 81 revenant sur l'exonération du malus écologique (poids et emissions CO2) sur nos pompiers envisagés par le Gouvernement.
Cosignataires (11)
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Julien Dive, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet