Amendement n° I-CF72 · Article 3
De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 02/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Ardouin, M. Travert, Mme Le Feur et Mme Babault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Sandrine Le Feur, Stéphane Travert