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Amendement n° CF95 · Article 12

De Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 09/06/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
Dossier
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Signataires
Mme Abomangoli, Mme Leduc, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’adéquation des moyens de la douane, de la police judiciaire et de l’office anti-stupéfiants au regard du développement de l’acheminent de stupéfiant, et notamment de cocaïne, dans les principaux ports français. Ce rapport émet également des recommandations pour une meilleure articulation entre les différents services concernés et pour une stratégie nationale de lutte contre les groupes importants de trafiquants.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons un rapport évaluant l’adéquation des moyens de la douane, de la police judiciaire et de l’office anti-stupéfiants au regard du développement d’acheminement de stupéfiant, et notamment de cocaïne, dans les plus grands ports français

Dans un rapport de 2023, Europol s’inquiétait d’un développement au sein des différents ports européens de groupes de trafiquants de plus en plus organisés. En 2021, seulement 2 % des 98 millions de conteneurs transitant par les ports européens ont fait l’objet d’une inspection.

Si ce chiffre atteint 10 % pour les conteneurs en provenance d’Amérique du Sud, zone de production principale de cocaïne, les ports européens sont devenus les principaux lieux d’acheminement de cocaïne vers le continent européen. Les capacités de corruption, de fraude et de menace des principaux trafiquants se développent avec une multitude de stratégies pour éviter les contrôles des douanes.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite permettre renforcer la connaissance des parlementaires en vue de l’élaboration d’une véritable stratégie nationale de démantèlement des réseaux, seule véritable mesure de lutte contre les trafics.

Cosignataires (74)

Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter