Amendement n° CF77 · Article 4
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Signataires
- M. Sansu, M. Tellier, Mme Lebon, M. Dharréville et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Pierre Dharréville, Karine Lebon, Yannick Monnet, Jean-Marc Tellier