Amendement n° CF189 · Article 4
De David Guiraud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 25/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Sous-amendement de
- n° CF169
- Signataires
- M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I – Rédiger l’avant-dernière ligne du tableau de l’alinéa par la ligne suivante :
| Dont contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires | 0.3 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 |
II.– En conséquence, rédiger ainsi la deuxième ligne du même tableau :
| Effort structurel | 1.7 | 1.5 | 1.2 | 1.3 | 1.3 |
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES invitent cette trajectoire austéritaire des finances publiques être mise en place en parallèle avec une contribution des plus riches de ce pays à l’effort national.
Fin de l’Impôt sur la Fortune, de la taxe d’habitation, baisse du taux d’impôts sur les sociétés, mise en place de la flat tax, réforme du barème de l’impôt sur le revenu, mort programmée de la CVAE, nous sommes malheureusement habitués à voir les recettes publiques abîmées par votre dogme néolibéral. Pour quels résultats ? Une perte annuelle de recettes pour l’État de 50 milliards d’euros, qui continue à se creuser. En parallèle, une explosion des inégalités ! La France est le champion européen en matière de dividendes, le champion européen en matière de millionnaires, et le vingtième pays en matière de mortalité infantile.
Le nouveau tour de vis que vous nous proposez est d’une violence inouïe, et pourtant, l’imposition des plus riches de ce pays est fortement dégressive, comme l’a démontré l’Institut des Politiques Publiques en juin dernier. Plutôt que de mener en France la cure d’austérité la plus violente qu’elle ait jamais connue, nous vous invitons à prendre des mesures véritablement efficaces, en permettant aux plus fortunés de contribuer au redressement des finances publiques.
Le options ne manquent pas : taxe sur les superprofits, progressivité de l’impôt sur le revenu, redistribution totale des patrimoines au-delà de 13 millions d’euros...
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter