Amendement n° CF61 · Article 16
De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 20/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que des dépenses des collectivités locales relatives aux services et personnels de restauration scolaire ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous demandons que les dépenses liées aux services de restauration scolaire de soient préservées des coupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales financent les services de restauration scolaire y compris la rémunération des personnels. Pour ce métier aussi, l’éducation nationale fait face à une pénurie de personnels. Très souvent, les agentes travaillent sur plusieurs écoles, avec des temps de trajet importants, elles sont en sous-effectif ce qui ne leur permet plus de mener toutes leurs tâches, par exemple le ménage, correctement. Elles ne disposent plus non plus du temps nécessaire à échanger avec le personnel éducatif.
Cette dégradation des conditions de travail entraine une pénurie de personnel, qui a des conséquences sur l’environnement des enfants et les conditions de travail de toute la communauté éducative. En cas de poste vacant par exemple, les ATSEM peuvent être sollicité pour remplacer les dames de cantine ou prendre des heures de ménage supplémentaires.
Dans ce contexte, il serait irresponsable d’exiger des collectivités locales qu’elles coupent encore dans ce poste de dépense et détériorent davantage les conditions de travail.
Nous demandons donc que les fonds destinés à financer la restauration scolaire ne soient pas concernés par les mesures de restriction budgétaires imposées aux collectivités.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter