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Amendement n° CF60 · Article 16

De David Guiraud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 20/09/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Signataires
M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , ainsi que des dépenses des collectivités locales relatives à la rémunération des agents périscolaires ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous demandons que les rémunérations des agents périscolaires soient préservées des coupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales qui financent environ un quart de la dépense intérieure d’éducation financent en particulier les salaires des agents périscolaires, qui sont celles et ceux qui s’occupent des enfants de 3 à 12 ans, dans les temps avant ou après l’école. Elles organisent des activités socio-éducatives et participe au développement physique, psychologique et affectif des enfants.

Pour ce métier aussi, l’éducation nationale fait face à une pénurie de candidats. Pendant l’année scolaire 2021‑2022, 10 % des effectifs sont restés non pourvus. Ce phénomène touche l’ensemble du territoire et a des conséquences sur l’accompagnement des enfants. Une enquête de l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales a fait remonter des problématiques de fiabilité et d’absentéisme, lié à la multiplication des recrutements hors concours, ainsi que des problèmes liés à l’augmentation des effectifs d’enfant.

Dans ce contexte où ces métiers n’attirent plus, et où de nombreux postes ne sont d’ores et déjà pas pourvu, il serait irresponsable d’exiger des collectivités locales qu’elles coupent encore dans ce poste de dépense et détériorent davantage les conditions de travail.

Nous demandons donc que les fonds destinés à recruter et rémunérer des agents périscolaires ne soient pas concernés par les mesures de restriction budgétaires demandées aux collectivités.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter