Aller au contenu
blackout

Amendement n° CF59 · Article 16

De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 20/09/2023

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Signataires
Mme Maximi, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , ainsi que des dépenses des collectivités locales relatives à la rémunération des personnels administratif de l’éducation nationale. »

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous demandons que les rémunérations des secrétaires de l’Éducation nationale soient préservées des coupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales qui financent environ un quart de la dépense intérieure d’éducation financent en particulier les salaires des personnels administratifs. Il s’agit des secrétaires, des services informatiques, les administratifs d’éducation et leurs adjoints. Ce sont des métiers essentiels au bon fonctionnement des établissements, aux réponses aux demandes des personnels éducatifs et des familles.

Or pour ces métiers aussi, l’éducation nationale fait face à une pénurie de candidats, avec des conséquences sur l’organisation du travail. Le Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique permet désormais par exemple d’être embauché comme secrétaire sans concours, sur des contrats à durée déterminés, en tant que contractuel.

Dans ce contexte où ces métiers n’attirent plus, il serait irresponsable d’exiger des collectivités locales qu’elles coupent encore dans ce poste de dépense et détériorent davantage les conditions de travail.

Nous demandons donc que les fonds destinés à recruter et rémunérer des personnels administratifs ne soient pas concernés par l’austérité budgétaire imposée aux collectivités.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter