Amendement n° CF56 · Article 16

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , ainsi que de celles exposées au titre des compétences des collectivités locales en matière d’éducation définies aux chapitres II à VII du titre I^er du livre II de la première partie du code de l’éducation ».

Par cet amendement de repli, nous demandons que les dépenses dédiées à l’éducation soient préservées des coupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales financent environ un quart de la dépense intérieure d’éducation. Celles-ci ont la charge de renouveler le mobilier et le matériel, toutes les dépenses de fonctionnement courant et en particulier, la rémunération des personnels non enseignants.

Les personnels non enseignants sont essentiels au bon fonctionnement de l’école. Ce sont les personnels de santé, les infirmières scolaires, les agents territoriaux spécialisés d’école maternelle (ATSEM), les agents périscolaires les mais aussi tous les personnels de service comme les gardiens, les dames de cantine.

Dans un contexte où la rentrée scolaire est déjà fortement perturbée, avec 60 % des établissements où il manque un professeur, avec des difficultés pour faire face à la canicule, il serait irresponsable d’exiger des collectivités locales qu’elles diminuent leurs dépenses liées à l’éducation.

Nous demandons donc que les fonds destinés à financer l’éducation ne soient pas concernés par les mesures de restriction budgétaires demandées aux collectivités.