Amendement n° CF51 · Article 16
De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 20/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- Mme Maximi, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que de celles exposées au titre des subventions versées aux associations définies à l’article L. 1611‑4 du code général des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous demandons que soient exclues les subventions aux associations du plafond imposé aux des dépenses de fonctionnement des collectivités locales.
La part des subventions dans le budget global des associations est en diminution. En 2022, les subventions ne représentent plus que 20 % des ressources financières des associations contre 25 % en 2011. Sous l’effet de l’inflation, les dons aux associations ne progressent plus aussi vite qu’avant et le nombre de nouveau donateurs recule en 2022 de 11 %, ce qui est la diminution la plus importante en 10 ans. En 2023, les dons pourraient même diminuer.
La situation des Restos du cœur, contraints de réduire son nombre de bénéficiaires faute de moyens suffisants, est à l’image de la crise que traverse le monde associatif. Dans ce contexte, il est irresponsable d’inciter les collectivités à réduire leur soutien financier aux associations.
Nous demandons donc que les subventions aux associations ne soient pas concernées par les mesures de restriction budgétaires demandées aux collectivités.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter