Amendement n° CF49 · Article 16

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , ainsi que des dépenses consacrées à la fonction santé et action sociale ».

Par cet amendement de repli, nous souhaitons exclure les dépenses dédiées à la santé et l’aide sociale de la trajectoire de réduction des dépenses de fonctionnement.

Les « dépenses de fonctionnement » concernent en réalité des politiques d’aide sociale. Pour les départements, 70 % de leurs dépenses de fonctionnement sont consacrée à la fonction santé et action sociale, avec des subventions aux associations comme celles qui distribuent l’aide alimentaire ou les services de protection de l’enfance. Une autre part majeure des dépenses de fonctionnement concerne l’éducation et les transports.

Par ailleurs, les « dépenses de fonctionnement » des collectivités locales sont à 37 % consacrées à des dépenses de personnels. Réduire les dépenses de fonctionnement corrigées de l’inflation implique nécessairement de supprimer des postes ou de réduire les salaires.

Nous demandons donc que ces dépenses soient préservées de la trajectoire de réduction des dépenses demandées aux collectivités locales.