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Amendement n° CF41 · Article 4

De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 20/09/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Signataires
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Rédiger ainsi la troisième ligne du tableau :

Dont contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires- 0,30,00,00,00,00,0

 

II. – En conséquence, rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau :

Effort structurel- 0,21,40,91,30,50,5

 

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NUPES invitent cette trajectoire austéritaire des finances publiques à ne pas être mise en place en parallèle de nouveaux cadeaux fiscaux aux plus riches.

Fin de l’Impôt sur la Fortune, de la taxe d’habitation, baisse du taux d’impôts sur les sociétés, mise en place de la flat tax, réforme du barème de l’impôt sur le revenu, mort programmée de la CVAE, nous sommes malheureusement habitués à voir les recettes publiques abîmées par votre dogme néolibéral. Pour quels résultats ? Une perte annuelle de recettes pour l’État de 50 milliards d’euros, et qui continue à se creuser. En parallèle, une explosion des inégalités comme on n’en a jamais connu ! La France est le champion européen en matière de dividendes, le champion européen en matière de millionnaires, et le vingtième pays en matière de mortalité infantile.

Puisque vous entendez mener en France la cure d’austérité la plus violente qu’elle ait jamais connue, que cette cure se fasse au profit des finances publiques, et non au profit d’un nouveau gavage des plus fortunés. Vous qui vous apprêtez à voter un recul sans précédent de l’État, actant un effondrement de notre système de protection sociale, engagez-vous dès à présent à ce que ce nouveau tour de vis ne soit pas simplement un détournement de fonds directement orchestré par le gouvernement !

En conséquence, nous demandons donc qu’à minima la cure d’austérité que vous entendez imposer en France ne vienne pas être complètement grevée par de nouveaux cadeaux fiscaux.

Cosignataires (72)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter