Amendement n° II-AE122 · ÉTAT B

Dans le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables, il est prévu pour 2024 de verser près de 3,2 millions d’euros de subventions à des associations qui « œuvrent de manière désintéressée pour la protection de l’environnement » dans un cadre national ou international.

Alors qu’il est mentionné, après la définition des associations pouvant prétendre à ces subventions, que lesdites subventions sont recensées dans un rapport annexé, ce dernier ne recense que les sommes versées par le ministère et non leurs destinataires.

En l’absence de données sur la perception de ces fonds, cet amendement a pour objet de supprimer ces subventions qui pourront être alloués au véritable verdissement de notre économie et non pas à la simple promotion du verdissement.

En conséquence, cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 3 177 532 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les fonds alloués au partenariat associatif-intervention dans la sous-action 6 « Actions nationales et internationales en faveur du développement durable » de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».