Amendement n° II-AE96 · ÉTAT B
De Mansour Kamardine (Les Républicains) · déposé le 14/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Kamardine, M. Herbillon, M. Cordier, M. Dumont, M. Forissier, M. Meyer Habib, M. Seitlinger et Mme Tabarot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Afin de renforcer la lutte contre l’immigration clandestine, notamment l’immigration massive qui submerge Mayotte et y met en échec les politiques publiques régaliennes, économiques et sociales, il est proposé de flécher 20 millions d’euros supplémentaire vers l’action 3 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile ». Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Il est notable que l’amélioration de la lutte contre l’immigration clandestine entraînera mécaniquement une baisse des dépenses liées à l’accueil.
Cosignataires (7)
Pierre Cordier, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Meyer Habib, Michel Herbillon, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot