Amendement n° II-AE89 · ÉTAT B
De Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Robert-Dehault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d’appel visant à retirer 10 000 000 € de la sous action « Autres crédits d’intervention dans les postes et en administration centrale - enseignement supérieur et recherche » de l’action n° 04 « enseignement supérieur et recherche » du programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence ».
Le budget de cette sous action est en hausse de 13 000 000 € par rapport à 2023. Si une partie de cette hausse est expliquée par un chantier technique d’envergure de modernisation numérique (environ 1 500 000 €), la majorité de la hausse ne reçoit aucune explication.
Cet amendement est un amendement d’appel visant à ce demander quels actions recouvrent cette hausse de crédits afin de clarifier les justifications de ces dépenses dans un contexte tendu pour nos finances publiques.