Amendement n° II-AE81 · ÉTAT B
De Thibaut François (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. François, M. Guiniot, M. Buisson, M. Chenu, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire les autorisations d’engagements et crédits de paiement du programme n° 303 « Immigration et asile » de l’action n° 2 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » d’un montant de 5 557 125 euros.
En effet, en 2024, le Gouvernement prévoit la création de 500 places supplémentaires en centres d’accueil de demandeurs d’asiles. Au Rassemblement national, nous sommes opposés à cette augmentation des places en centres d’accueil et nous souhaitons que toutes demandes d’asile soient traitées dans les pays dans lesquels se trouvent les demandeurs.
Ces fonds pourraient être redéployés vers la sous-action n° 2 « Frais d’éloignement des migrants en situation irrégulière » de l’action n° 3 « lutte contre l’immigration irrégulière » du même programme.
Cosignataires (10)
Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault