Amendement n° II-AE72 · ÉTAT B

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à doubler l’augmentation des crédits dévolus aux bourses d’enseignement et de recherche destinées aux étudiants et chercheurs étrangers. Comme l’indique le PAP relatif à l’Action extérieure de l’État : « les bourses pour étudiants et chercheurs étrangers sont un des leviers de notre diplomatie d’influence. Les bourses constituent le moyen privilégié pour promouvoir la formation en France des profils étrangers à haut potentiel et représentent un investissement d’influence à moyen et long termes auprès de nos partenaires étrangers ». Ces bourses constituent un gage du développement de l’excellence dans notre pays et de son rayonnement au-delà de ses frontières. Le montant de 6 millions d’euros supplémentaire doit être considéré comme une dépense d’investissement favorable à l’attractivité de la France, tant sur son territoire qu’à l’étranger. 

Cet amendement :

- flèche donc 6 000 000 d’euros en AE et en CP vers l’action 04 « Enseignement supérieur et recherche » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » ;

- et réduit d’un montant correspondant de 6 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 06 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde. » 

La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.