Amendement n° AE56 · Article unique
De Jean-Louis Bourlanges (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Sous-amendement de
- n° AE40
- Signataires
- M. Bourlanges, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peut-être »
les mots :
« contribue au ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots :
« la cause ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.