Amendement n° AE40 · Article unique
De Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) · déposé le 08/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- M. Dumont et M. Herbillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de nuancer la règle de l’unanimité. Cette règle peut,en effet, être un frein ou une cause de blocage mais cela ne correspond pas entièrement à la réalité puisque cette règle n’a pas empêché non plus l’UE d’avancer sur de nombreux sujets.
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° AE56 · Adopté