Amendement n° AE2 · Article unique

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Après la première phrase du premier alinéa du 2° du III, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au sein de ce collège, deux sièges sont réservés à des représentants d’organisations non gouvernementales, dont un siège réservé à un représentant d’organisation non gouvernementale issue d’un pays bénéficiaire de l’aide publique au développement. ». »

Par cet amendement le groupe parlementaire de la France insoumise – NUPES entend préciser la composition de la commission d’évaluation prévue par l’article 12 de la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021.

Nous proposons par le biais de cet amendement, la présence dans le collège des experts indépendants, de deux représentants d’organisations non gouvernementales (ONG), dont au moins un issu d’une ONG d’un pays bénéficiaire de l’aide publique au développement française.

 
Les ONG sont au plus proche des besoins des communautés et permettent de localiser les besoins. Il est essentiel de les impliquer afin de permettre une plus grande transparence et d’améliorer l’appropriation, la mise en œuvre et l’évaluation de notre politique de développement. À ce titre, l’implication et la participation des ONG des pays bénéficiaires de l’APD ne peut qu’être bénéfique, car elle permettrait un meilleur ancrage de notre APD dans les besoins concrets des populations et la rendrait plus efficace.