Amendement n° II-DN137 · Article 50
De José Gonzalez (Rassemblement National) · déposé le 21/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Gonzalez, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Taverne et M. Rancoule
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
« Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2024, un rapport sur l’évolution comparée entre les pensions militaires d’invalidités et le coût de la vie. »
Exposé sommaire
Demande de rapport identifiant la nécessité que le rapport prévu par décret pour comparer l'évolution des pensions militaires d'invalidité par rapport au coût de la vie parvienne au Parlement à une date antérieure à l'étude du budget 2025, idéalement le 1er septembre 2024.
Cosignataires (10)
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne