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Amendement n° II-DN108 · ÉTAT B

De Michèle Martinez (Rassemblement National) · déposé le 20/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Martinez, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, M. Taverne et M. Rancoule
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le niveau très élevé de la menace terroriste auquel fait face la France, exige de poursuivre les efforts en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation.

Les renseignements territoriaux jouent un rôle primordial dans la détection des signaux de radicalisation, et leur proximité avec le terrain, leur permet d'être en première ligne dans la lutte contre le terrorisme. Il est donc impératif de renforcer les moyens qui leur sont alloués et de créer de nouvelles antennes.  C'est pourquoi cet amendement propose la création de 20 nouvelles antennes de renseignement territorial, chacune composées de 50 gendarmes.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 45 000 000 d'euros, dont 36 000 000 d'euros au titre 2, de l'action n° 4 : " Commandement, ressources humaines et logistique " du programme n°152 : "gendarmerie nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 13 : "Soutien aux acteurs de la sécurité civile " du programme n° 161 : " Sécurité civile ". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Cosignataires (10)

Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Julien Rancoule, Michaël Taverne