Amendement n° II-DN89 · ÉTAT B
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 20/10/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement nous proposons de transférer 5 000 000 d'euros de crédit à l'action 03.34 "Action sociale en faveur du monde combattant : Office national des anciens combattants (ONAC)" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" prélevés de l'action 02 "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale" du programme 158.
Naturellement, ce mouvement de crédit est un mouvement de pure forme pour satisfaire les obligations de l'article 40, et nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
L'ONAC est également touché par l'inflation, cela nécessite des investissement forts de la part de l'État pour essayer de compenser un minimum l'inflation. Nos anciens combattants et leurs conjoints survivants le méritent.
Cosignataires (10)
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne