Amendement n° II-DN67 · ÉTAT B
De Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Chatelain et M. Bayou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES, vise à abonder les crédits de prospective et de recherche dédiés à la défense nationale, à la lumière des défis posés par le réchauffement climatique.
Ces crédits seront spécifiquement dédiés à la commande d'études et de recherches par le ministère de la Défense sur la manière dont les armées peuvent s'adapter et évoluer dans ce nouveau contexte, pour guider l'évolution future de nos forces armées dans un monde en mutation rapide.
Cet amendement propose donc d’abonder de 100 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 07 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». Et réduit d’un montant correspondant de 100 000 000 € l’action 06 « Dissuasion» du programme 146 « Équipement des forces ». La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.