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Amendement n° II-DN57 · ÉTAT B

De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 20/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Jacobelli, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

L'absence de capacité en matière de transport aérien stratégique nous a conduit à avoir recours à des prestataires extérieurs pour transporter rapidement de grandes quantités de matériels lourds. Nous nous sommes tantôt reposés sur des capacités américaines, tantôt sur des capacités ukrainiennes. Cette dernière option étant désormais malheureusement difficile à mettre en œuvre, nous sommes de facto dépendants du bon vouloir des Etats-Unis pour ce type de prestations. Cela pose un grave problème d'indépendance et de souveraineté : cela revient à soumettre à un accord de Washington toute initiative nécessitant de transporter du matériel en grande quantité par voie aérienne. Il est donc nécessaire de palier à ce manque en développant une capacité propre, souveraine. À défaut, l'achat sur étagère d'avions  serait préférable à des prestations de service.

Le présent amendement prévoit donc de minorer d’un montant de 100 000 000 d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action n° 65 : « Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » du programme n° 212 : « Soutien de la politique de la défense », au profit d’un nouveau programme dénommé « Avion de transport stratégique ». Cette minoration est proposée pour les besoins de la recevabilité financière. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette compensation.

Cosignataires (10)

Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Gisèle Lelouis, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne