Amendement n° II-DN29 · ÉTAT B
De Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Rancoule, M. Taverne, M. Berteloot, Mme Lelouis et Mme Martinez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Dans la droite ligne des déclarations du CEMAT; il sera créé en 2024, un « bataillon de réservistes du renseignement » dans l'armée de terre.
Ce dernier associera des civils ainsi que des anciens militaires et viendra renforcer la Brigade de renseignement (BRENS).
Il apparait donc indispensable de créer les conditions matérielles nécessaires à la bonne exécution de ce projet et donc de prévoir un budget suffisant à sa bonne réalisation.
Le présent amendement prévoit donc d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour l'action n° 03 – Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France du programme n° 144 : Environnement et prospective de la politique de défense et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 51.01 – DGRIS / Administration centrale du programme n° 212 : Soutien de la politique de la défense. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires (10)
Pierrick Berteloot, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne