Amendement n° II-DN24 · Article 50
De Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin et Mme Pic
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût du retrait anticipé des forces armées françaises au Sahel et la redirection des budgets dédiés à ces forces armées. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur le dispositif de désengagement des troupes françaises situées au Sahel après la dégradation des relations survenue à l’été 2023.
Il est souhaitable que ce rapport comprenne un volet détaillant le coût de retour des matériels et équipements, ainsi qu’un volet détaillant les coûts de transports de personnels, la juste rémunération des militaires déployés et rapatriés dans de brefs délais.
Enfin, ce rapport ferait état de la répartition des fonds utilisés pour assurer la présence française dans la région ainsi que la pérennité des missions de défense tournée désormais plus vers la coopération de sécurité et de défense.