Amendement n° AS17 · Article 2
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 03/06/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 » · PDF
- Dossier
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
- Signataires
- M. Dharréville et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam, des recettes affectées au FRR, de celles mises en réserve par le FSV ainsi que le montant de la dette amortie par la Cades.