Amendement n° AS15 · Article liminaire
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 03/06/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 » · PDF
- Dossier
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
- Signataires
- M. Dharréville et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite par cet article des recettes, des dépenses et du solde des administrations de sécurité sociale.