Amendement n° AS18 · Article PREMIER
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 31/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors » · PDF
- Dossier
- Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
- Signataires
- M. Dharréville et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr