Amendement n° AS14 · Article 2
De Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 30/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations » · PDF
- Dossier
- Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
- Signataires
- M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 5 et 6.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de supprimer la réduction d'impôt proposée pour financer le suivi d’une formation « prévention et secours civiques de niveau 1 ».
Celle-ci introduit en effet une inégalité d'accès à la formation aux gestes de premier secours, en privilégiant les personnes redevables de l'impôt sur le revenu et en laissant sans solutions de financement ceux qui n'en sont pas redevables. Rappelons que 44,7 % des français ont payé l’impôt sur le revenu en 2023, selon la DGFIP. Une telle mesure reviendrait donc à aider financièrement moins de la moitié de nos concitoyens, et qui plus est la moitié la plus aisée économiquement.
Dans le même temps, elle diminue les ressources publiques, dans un contexte où, notamment, les associations agréées de sécurité civile rencontrent d'importantes difficultés de financement et voient les subventions qui leur sont allouées stagner, années après années.
Nous proposons de privilégier la généralisation de la formation "prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)" à l'occasion de la journée de défense et de citoyenneté, afin de garantir l'égalité et l'universalité de l'accès à cette formation aux gestes de premier secours.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter