Amendement n° AS7 · Article 7
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 04/04/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- Mme Loir, M. Bentz, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Frappé, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Lavalette et Mme Dogor-Such
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Joëlle Mélin, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché