Amendement n° AS32 · Article 2
De Victor Catteau (Rassemblement National) · déposé le 10/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles » · PDF
- Dossier
- Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Signataires
- M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Si la demande d’aménagement du temps de travail provient d’un agent de catégorie A, ce délai est porté à six mois. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail pour les agents publics de catégorie A. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeurs qui ont besoin de plus de temps pour réorganiser leurs équipes. Ce constat est d’autant plus vrai pour les agents publics de catégorie A dont les activités et les compétences sont souvent plus difficiles à remplacer pour les employeurs.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Joëlle Mélin, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché