Amendement n° AS22 · Article PREMIER
De Katiana Levavasseur (Rassemblement National) · déposé le 10/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone » · PDF
- Dossier
- Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- Signataires
- Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz et Mme Ranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , en partenariat avec les autorités et les organismes locaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement entend garantir l’implication des autorités et organismes locaux dans les objectifs de dépollution des terres et des eaux contaminées par le chlordécone, ainsi que dans les recherches qui seront entreprises pour lutter contre la contamination. Pour l’instant, la population a nourri une grande défiance vis-à-vis des autorités françaises. Il serait opportun d’impliquer les parties prenantes de ces territoires durement touchés. C’est également une demande des associations locales.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Joëlle Mélin, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché