Amendement n° AS21 · Article PREMIER
De Katiana Levavasseur (Rassemblement National) · déposé le 10/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone » · PDF
- Dossier
- Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- Signataires
- Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz et Mme Ranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un audit complet, réalisé en partenariat avec les autorités et les organismes locaux, de la situation écologique, sanitaire et médicale liée à la contamination au chlordécone.
Exposé sommaire
Cet amendement entend demander à ce qu’un audit complet soit réalisé en ce qui concerne la situation écologique, sanitaire et médicale en Guadeloupe et en Martinique, à la suite de l’adoption de la présente proposition de loi.Nous devons tout mettre en œuvre pour restaurer la confiance de nos compatriotes d’Outre-mer et suivre l’évolution de la situation dans ces îles.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Joëlle Mélin, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché