Amendement n° AS18 · Article PREMIER
De Katiana Levavasseur (Rassemblement National) · déposé le 10/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone » · PDF
- Dossier
- Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- Signataires
- Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz et Mme Ranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« sanitaires, »,
insérer le mot :
« sociaux, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer le facteur social comme préjudice subi par les populations locales en raison de l’utilisation de la chlordécone. Si cette contamination a eu des répercussions économiques, écologiques et sanitaires, il est crucial de ne pas négliger ses impacts sociaux. C’est tout un peuple qui a été touché, dans sa chair et dans son histoire. Des générations entières ont été affectées, et d’autres le seront encore. De la génération des grands-parents aux enfants à naître, cette contamination perdurera pendant des décennies, voire des siècles, dans les sols et les eaux de la Guadeloupe et de la Martinique. Des cultures, des activités, des traditions, des savoir-faire et des entreprises transmises de génération en génération ont disparu, plongeant de nombreuses personnes dans la pauvreté ou les obligeant à se reconvertir loin de leurs racines. C’est pourquoi il est essentiel de ne pas sous-estimer l’aspect social.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Joëlle Mélin, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché