Amendement n° AS17 · Article PREMIER
De Katiana Levavasseur (Rassemblement National) · déposé le 10/02/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone » · PDF
- Dossier
- Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- Signataires
- Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz et Mme Ranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport exhaustif exposant les incidences et les répercussions que l’usage et l’exposition au chlordécone ont pu engendrer sur la santé des femmes.
Exposé sommaire
Cet amendement entend lancer une enquête sur les répercussions liées à l’utilisation du chlordécone sur le corps des femmes, nombreuses étaient celles qui travaillaient dans les bananeraies. Pendant longtemps, les recherches se sont principalement concentrées sur les hommes, les problèmes de fertilité que le chlordécone a pu engendrer chez eux ou encore sur le cancer de la prostate. Cette invisibilisation doit être corrigée et des ressources importantes doivent être allouées à cette question.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Joëlle Mélin, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché