Amendement n° AS328 · Article 38
De Katiana Levavasseur (Rassemblement National) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 11 par les mots :
« , ainsi que sur les visites médicales organisées à l’école, prévues à l’article L. 541‑1 du code de l’éducation. »
Exposé sommaire
L’article L. 541‑1 du code de l’éducation prévoit des mesures de coopération entre les professionnels de santé dans l’optique d’améliorer les bilans de santé des jeunes enfants. Cette visite permet notamment un dépistage des troubles de santé, qu’ils soient sensoriels, psychoaffectifs, staturo-pondéraux ou neuro-développementaux, en particulier du langage oral.
Aussi, il est important, dans le cadre de cette volonté de dépistage et de repérage des troubles pouvant affecter un jeune enfant, de mentionner cet article.
D’autant que, toujours dans cette volonté de coopération entre différents intervenants, cette dernière permet aux professionnels de santé qui interviendront de s’appuyer également sur le service départemental de protection maternelle et infantile et les services de l’éducation nationale.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Joëlle Mélin, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché