Amendement n° AS208 · Article 48
De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 21/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Monnet et M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objectif de dépenses 2024 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins, et d’ailleurs ne financera aucune mesure nouvelle selon l’étude d’impact elle-même. Telle est la raison de la suppression de cet article.