Amendement n° AS42 · Article PREMIER
De Jean-François Rousset (Renaissance) · déposé le 25/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Signataires
- M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Rist, M. Sertin et Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Pour procéder à la détermination des objectifs nationaux pluriannuels (ONP) 2021‑2025, l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) a recueilli, auprès des représentants des organismes statistiques de l’État et des ordres professionnels, toutes les données démographiques nécessaires dont la pyramide des âges et l’âge moyen de départ à la retraite par territoire.
Par ailleurs, les concertations régionales, menées par les agences régionales de santé (ARS) en amont de la fixation des ONP, ont permis aux ARS de faire remonter à l’ONDPS le nombre de professionnels de santé partis récemment à la retraite et le nombre de départs en retrait à venir sur leur territoire.
Dans la mesure où l’objectif poursuivi par cet alinéa est satisfait, il est proposé de procéder à sa suppression.
Cosignataires (17)
Éric Alauzet, Fanta Berete, Chantal Bouloux, Laurence Cristol, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Philippe Frei, Jean-Carles Grelier, Servane Hugues, Monique Iborra, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Didier Martin, Stéphanie Rist, Freddy Sertin, Annie Vidal